Décret du 19 avril 2000

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard et de M. Christophe Baulinet, M. Jean-Pierre Leteurtrois, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard et de M. Christophe Baulinet, M. Jean-Pierre Leteurtrois, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable.

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