Décret du 19 avril 2000

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard et de M. Christophe Baulinet, M. Philippe Kahn, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de ses filiales ainsi que le contrôle à l'exportation des matières nucléaires.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard et de M. Christophe Baulinet, M. Philippe Kahn, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de ses filiales ainsi que le contrôle à l'exportation des matières nucléaires.

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