Décret du 19 avril 2000

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Maillard et Didier Houssin, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2000 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à M. Bertrand de Buchère de L'Epinois, ingénieur en chef des mines.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Maillard et Didier Houssin, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2000 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à M. Bertrand de Buchère de L'Epinois, ingénieur en chef des mines.

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