Décret du 19 avril 2000

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Le Clainche et de Mme Françoise Miquel, sous-directrice, délégation est donnée à Mme Anne Blanché, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Le Clainche et de Mme Françoise Miquel, sous-directrice, délégation est donnée à Mme Anne Blanché, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.

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