Décret du 19 avril 2000

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Le Clainche, directeur des relations avec les publics et de la communication, délégation est donnée à M. Jérôme Chevaillier, administrateur civil, M. Gérard Zaepfel, trésorier principal du Trésor public, M. Didier Willot, Mme Irène Martin-Houlgatte, agents contractuels, Mme Nicole Dinet et M. Jean-Paul Vergnerie, attachés principaux d'administration centrale, M. Georges-Louis Vigier, inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de M. Le Clainche, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Le Clainche, directeur des relations avec les publics et de la communication, délégation est donnée à M. Jérôme Chevaillier, administrateur civil, M. Gérard Zaepfel, trésorier principal du Trésor public, M. Didier Willot, Mme Irène Martin-Houlgatte, agents contractuels, Mme Nicole Dinet et M. Jean-Paul Vergnerie, attachés principaux d'administration centrale, M. Georges-Louis Vigier, inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de M. Le Clainche, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.

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