JORF n°95 du 21 avril 1996

Par décret du Président de la République en date du 19 avril 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Substitut du procureur de la République : Mme Fatma-Zohra Randi, épouse Planche, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire.

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Par décret du Président de la République en date du 19 avril 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Substitut du procureur de la République : Mme Fatma-Zohra Randi, épouse Planche, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire.