JORF n°95 du 21 avril 1996

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitut du procureur de la République : Mlle Marie-Dominique Trapet,
avocat, en remplacement de Mme Scelle, nommée juge d'instruction.
Mlle Trapet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitut du procureur de la République : Mlle Marie-Dominique Trapet,

avocat, en remplacement de Mme Scelle, nommée juge d'instruction.

Mlle Trapet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois.