Par décret du Président de la République en date du 19 avril 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :

Tour extérieur

M. Jérôme Deharveng, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.
Mme Isabelle Couzy, épouse Buchet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mlle Marjorie Obadia, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Claudine Angeli, épouse Troccaz, auditeur à la Cour de cassation.
M. Guy Lecuyer, juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Beaune.
Mlle Dominique Guiraud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes.