JORF n°95 du 21 avril 1996

Tour intérieur

Mlle Isabelle de Mersseman, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Montereau.
Mlle Brigitte Godu, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
M. Olivier Geron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes.
M. Jean-François Mailhes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Mlle Caroline Schleef, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.
Mlle Pascale Labrousse, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest.
M. Rémy Sage, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Franck Renaud, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen.
M. Joël Sollier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.


Historique des versions

Version 1

Tour intérieur

Mlle Isabelle de Mersseman, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Montereau.

Mlle Brigitte Godu, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.

M. Olivier Geron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes.

M. Jean-François Mailhes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

Mlle Caroline Schleef, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.

Mlle Pascale Labrousse, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest.

M. Rémy Sage, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.

M. Franck Renaud, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen.

M. Joël Sollier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.