JORF n°97 du 26 avril 1994

Par décret en date du 19 avril 1994, M. François Lucas, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Claude Girault.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 19 avril 1994, M. François Lucas, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Claude Girault.