JORF n°94 du 21 avril 1990

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la section de la R.N. 9 comprise entre l'échangeur autoroutier de Perpignan-Nord (P.R. 12,800) et l'échangeur du Pont Arago (P.R. 22,420), d'une longueur de 2,680 km, conformément au plan des travaux au 1/10000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la section de la R.N. 9 comprise entre l'échangeur autoroutier de Perpignan-Nord (P.R. 12,800) et l'échangeur du Pont Arago (P.R. 22,420), d'une longueur de 2,680 km, conformément au plan des travaux au 1/10000 annexé au présent décret (1).