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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un procureur de la République
Résumé. Un procureur de la République est nommé pour exercer ses fonctions à Créteil.
Est nommé :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil : M. Damien SAVARZEIX, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.