Article 1
M. Marc CIMAMONTI, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Versailles, à compter du 14 septembre 2025.
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JORF n°0193 du 21 août 2025
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M. Marc CIMAMONTI, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Versailles, à compter du 14 septembre 2025.