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Décret du 19 août 2025

portant décharge de fonctions (magistrature) - M. CIMAMONTI

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Retrait d'un avocat général de son poste

Résumé. Un avocat général est retiré de son poste de procureur général près la cour d'appel de Versailles à partir du 14 septembre 2025.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-1 (Rôle et durée du mandat du procureur général près une cour d'appel) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

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Changement de poste pour un avocat général

Résumé. Un avocat général est retiré de son poste de procureur général près la cour d'appel de Versailles à partir du 14 septembre 2025.

M. Marc CIMAMONTI, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Versailles, à compter du 14 septembre 2025.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 19 août 2025
Article 1
Article 2