JORF n°0192 du 21 août 2015

Par décret en date du 19 août 2015 :

- sont approuvées les délibérations des 20 mai et 12 juin 2014 par lesquelles l'assemblée générale de l'association dite « Union des aveugles de guerre », dont le siège est à Paris, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des aveugles de guerre », dont le siège est à Paris, qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 21 janvier 2011 ;
- est abrogé le décret du 9 avril 1921 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Union des aveugles de guerre ».


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 19 août 2015 :

- sont approuvées les délibérations des 20 mai et 12 juin 2014 par lesquelles l'assemblée générale de l'association dite « Union des aveugles de guerre », dont le siège est à Paris, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des aveugles de guerre », dont le siège est à Paris, qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 21 janvier 2011 ;

- est abrogé le décret du 9 avril 1921 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Union des aveugles de guerre ».