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Décret du 19 août 2004

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Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004 :
Mme Chenal Peter (Anne-Laure) et M. Minne (Patrick), conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placés en service détaché, sont nommés conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004.
M. Carton (Jean-Paul), maître de conférences de droit public, et M. Delespierre (Nicolas), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placés en service détaché, sont nommés premiers conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004.

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Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004 :
Mme Chenal Peter (Anne-Laure) et M. Minne (Patrick), conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placés en service détaché, sont nommés conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004.
M. Carton (Jean-Paul), maître de conférences de droit public, et M. Delespierre (Nicolas), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placés en service détaché, sont nommés premiers conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004.

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