Décret du 19 août 1998

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Tribunal de grande instance de Bordeaux

Mme Marie-France Masson, épouse Lacaze, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc.

M. Philippe Vigier, juge, est chargé des fonctions de l'application des peines, en remplacement de Mme Pouch, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tribunal de grande instance de Bordeaux

Mme Marie-France Masson, épouse Lacaze, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc.

M. Philippe Vigier, juge, est chargé des fonctions de l'application des peines, en remplacement de Mme Pouch, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau.

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