JORF n°192 du 21 août 1998

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Mme Marie-France Masson, épouse Lacaze, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc.

M. Philippe Vigier, juge, est chargé des fonctions de l'application des peines, en remplacement de Mme Pouch, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Mme Marie-France Masson, épouse Lacaze, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc.

M. Philippe Vigier, juge, est chargé des fonctions de l'application des peines, en remplacement de Mme Pouch, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau.