Tribunal de grande instance de Bergerac

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Odile de Fritsch, juge au tribunal de grande instance de Briey, chargée du service du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Le Monnyer, nommée juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargée du service du tribunal d'instance de Nérac.

Procureur de la République : M. Jean-Jacques Fagni, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de M. Aldige.