JORF n°192 du 21 août 1998

Cour d'appel de Bordeaux

Juge placée auprès du premier président : Mme Sylvie Duval, épouse Bargheon, juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne, en remplacement de Mme Richard, nommée juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Substitut du procureur général : Mme Marie-Hélène Heyte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Darmaillac.


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Version 1

Cour d'appel de Bordeaux

Juge placée auprès du premier président : Mme Sylvie Duval, épouse Bargheon, juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne, en remplacement de Mme Richard, nommée juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Substitut du procureur général : Mme Marie-Hélène Heyte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Darmaillac.