Décret du 19 août 1998

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Cour d'appel de Bordeaux

Juge placée auprès du premier président : Mme Sylvie Duval, épouse Bargheon, juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne, en remplacement de Mme Richard, nommée juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Substitut du procureur général : Mme Marie-Hélène Heyte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Darmaillac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel de Bordeaux

Juge placée auprès du premier président : Mme Sylvie Duval, épouse Bargheon, juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne, en remplacement de Mme Richard, nommée juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Substitut du procureur général : Mme Marie-Hélène Heyte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Darmaillac.

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