Décret du 19 août 1998

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Tribunal de grande instance de Créteil

Juge d'instruction : M. Philippe Steing, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Depoulon, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Dole du second grade.

Premier substitut du procureur de la République : Mlle Solange Moracchini, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Marchand.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tribunal de grande instance de Créteil

Juge d'instruction : M. Philippe Steing, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Depoulon, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Dole du second grade.

Premier substitut du procureur de la République : Mlle Solange Moracchini, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Marchand.

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