JORF n°192 du 21 août 1998

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-présidente du second grade : Mlle Lucile Grasset, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Le Bras, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun du premier grade, premier groupe.

Juge d'instruction : Mme Françoise Mery, épouse Dujardin, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Steing.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, sur sa demande : Mlle Aline Domec, juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais, en remplacement de Mlle Lataillade, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.

Substitut du procureur de la République : M. Alain Raimbault, avocat, en remplacement de M. Bougie.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-présidente du second grade : Mlle Lucile Grasset, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Le Bras, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun du premier grade, premier groupe.

Juge d'instruction : Mme Françoise Mery, épouse Dujardin, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Steing.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, sur sa demande : Mlle Aline Domec, juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais, en remplacement de Mlle Lataillade, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.

Substitut du procureur de la République : M. Alain Raimbault, avocat, en remplacement de M. Bougie.