Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d’absence du directeur général
Résumé. Si le directeur général est absent, son sous-directeur peut signer les actes dans les limites de ses pouvoirs.
Art. 1er - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Thenault, directeur général des collectivités locales, M. Patrick Delage, sous-directeur, directement placé sous l’autorité de M. Michel Thenault, a délégation pour signer, dans la limite des attributions de M. Michel Thenault, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l’article 1er de l’arrêté du 2 avril 1993 susvisé.