Décret du 19 août 1921

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Ne peuvent être considérés comme vin propre à la consommation et ne peuvent circuler qu'à destination de la vinaigrerie ou de la distillerie :

1° à 5° (alinéas abrogés)

6° Les vins atteints de maladies, avec ou sans acescence, les vins présentant un goût phéniqué, de moisi, de pourri ou tout autre mauvais goût manifeste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 août 1921 · Dernière version le 26 novembre 1967

Ne peuvent être considérés comme vin propre à la consommation et ne peuvent circuler qu'à destination de la vinaigrerie ou de la distillerie :

1° à 5° (alinéas abrogés)

6° Les vins atteints de maladies, avec ou sans acescence, les vins présentant un goût phéniqué, de moisi, de pourri ou tout autre mauvais goût manifeste.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 novembre 1967

En vigueur du lundi 22 août 1921 au samedi 25 novembre 1967

Source : Légifrance