JORF n°0219 du 20 septembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 septembre 2013, sont nommées premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Brigitte SOPPELSA, juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, et Mme Sylvie GARCIA, juge au tribunal de grande instance de Paris.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 septembre 2013, sont nommées premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Brigitte SOPPELSA, juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, et Mme Sylvie GARCIA, juge au tribunal de grande instance de Paris.