JORF n°217 du 19 septembre 2006

Article 1

Article 1

Les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté préfectoral en date du 18 septembre 1996 susvisé sont prorogés pour une durée de cinq ans en vue de permettre au département de l'Yonne d'achever la réalisation de la déviation de la RN 60 au sud de Sens.


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Version 1

Les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté préfectoral en date du 18 septembre 1996 susvisé sont prorogés pour une durée de cinq ans en vue de permettre au département de l'Yonne d'achever la réalisation de la déviation de la RN 60 au sud de Sens.