JORF n°218 du 20 septembre 2001

Art. 2. - A l'article 2 du même décret, les mots : « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Janine Jarnac » sont remplacés par les mots : « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Janine Jarnac et de M. Jacques Blanc ».


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Version 1

Art. 2. - A l'article 2 du même décret, les mots : « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Janine Jarnac » sont remplacés par les mots : « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Janine Jarnac et de M. Jacques Blanc ».