Art. 1er. - M. Pierre Bayle, préfet de Mayotte, est nommé préfet de l'Aveyron.
Décret du 18 septembre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - M. Pierre Bayle, préfet de Mayotte, est nommé préfet de l'Aveyron.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance