Art. 1er. - M. Jean Launay, député du Lot, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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JORF n°217 du 19 septembre 2000
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Art. 1er. - M. Jean Launay, député du Lot, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.