JORF n°222 du 25 septembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mlle Gorce (Isabelle), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans à compter du 27 février 1998.


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Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mlle Gorce (Isabelle), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans à compter du 27 février 1998.