JORF n°222 du 25 septembre 1998

Décret du 18 septembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mlle Gorce (Isabelle), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans à compter du 27 février 1998.