Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent,
directeur de l'eau, M. Claude Truchot, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.