JORF n°224 du 26 septembre 1992

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
affiché dans les préfectures de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,

affiché dans les préfectures de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.