ANNEXE

DEUXIEME AVENANT

A LA CONVENTION PASSEE LE 27 JUIN 1990 ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE POUR LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES

Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat, entre:
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports agissant au nom de l'Etat,

D'une part, et
La Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, société d'économie mixte, dont le siège social est à Paris (7e), 41 bis, avenue Bosquet, représentée par M. Daniel Tenenbaum, président du conseil d'administration, dûment accrédité,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit:

Article 1er

L'article 1er de la convention passée le 27 juin 1990 entre l'Etat et la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, et approuvée par décret du 29 octobre 1990, est modifié comme suit:
I. - Le paragraphe 1.1 (a) est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<a) 168="" la="" section="" de="" l'autoroute="" du="" nord="" (a1)="" comprise="" entre="" roissy-en-france="" (val-d'oise)="" et="" dourges="" (pas-de-calais),="" d'une="" longueur="" kilomètres="" environ;="">&gt; II. - Le paragraphe 1.2 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;1.2. Sections en cours de réalisation:
&lt;<a) 75="" 105="" la="" section="" de="" partie="" sud="" l'autoroute="" a26="" comprise="" entre="" châlons-sur-marne="" (marne)="" et="" troyes="" (aube),="" d'une="" longueur="" kilomètres="" environ;="" <<b)="" a16="" l'isle-adam="" (val-d'oise)="" amiens-nord="" (somme),="" environ,="" y="" compris="" bretelle="" raccordement="" du="" diffuseur="" d'amiens-sud="" à="" r.n.1,="" dite="" dury.="">&gt; III. - Le paragraphe 1.3 (a) est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<a) l'autoroute="" a16="" entre="" la="" courneuve="" (seine-saint-denis)="" et="" l'isle-adam="" (val-d'oise)="" amiens-nord="" (somme)="" boulogne-sur-mer="" (pas-de-calais);="">&gt;

Article 2

Le présent avenant à la convention de concession, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges et les nouvelles pièces annexées à ce dernier, entreront en vigueur dès leur approbation par décret en Conseil d'Etat.

Article 3

Les frais de publication au Journal officiel et d'impression du présent avenant et de ses annexes sont supportés par la société concessionnaire.

Fait à Paris, le 31 juillet 1992.

Pour l'Etat:

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

Pour la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France:
Le président du conseil d'administration,
D. TENENBAUM

LISTE

DES MODIFICATIONS APPORTEES AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE

Article 1er

Objet de la concession

I. - Le paragraphe 1.1 (a) est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<a) 168="" la="" section="" de="" l'autoroute="" du="" nord="" (a1)="" comprise="" entre="" roissy-en-france="" (val-d'oise)="" et="" dourges="" (pas-de-calais),="" d'une="" longueur="" kilomètres="" environ;="">&gt;
II. - Le paragraphe 1.1 (c) est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<c) 36="" 421="" 466="" la="" section="" de="" l'autoroute="" l'est="" (a4)="" comprise="" entre="" noisy-le-grand="" (r.d.="" 33)="" (seine-saint-denis)="" et="" reichstett="" (bas-rhin),="" d'une="" longueur="" kilomètres="" environ,="" y="" compris="" les="" deux="" bretelles="" meaux="" (raccordement="" à="" r.n.="" part="" d'autre="" du="" grand-morin)="" liaison="" a4-a314="" (bretelle="" mey-vantoux)="" l'exception="" bretelle="" d'haguenau="" r.d.="" 44;="">&gt; III. - Le deuxième alinéa du paragraphe 1.1 est complété par un dI ainsi conçu:
&lt;<di) echangeur="" de="" fresnes-lès-montauban-échangeur="" dourges.="">&gt; IV. - Le paragraphe 1.2 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;1.2. Sections en cours de réalisation:
&lt;<a) 75="" 105="" la="" section="" de="" partie="" sud="" l'autoroute="" a26="" comprise="" entre="" châlons-sur-marne="" (marne)="" et="" troyes="" (aube),="" d'une="" longueur="" kilomètres="" environ;="" <<b)="" a16="" l'isle-adam="" (val-d'oise)="" amiens-nord="" (somme),="" environ,="" y="" compris="" bretelle="" raccordement="" du="" diffuseur="" d'amiens-sud="" à="" r.n.="" 1,="" dite="" dury.="">&gt; V. - Le paragraphe 1.3 (a) est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<a) l'autoroute="" a16="" entre="" la="" courneuve="" (seine-saint-denis)="" et="" l'isle-adam="" (val-d'oise)="" amiens-nord="" (somme)="" boulogne-sur-mer="" (pas-de-calais);="">&gt;

Article 2

Assiette de la concession

I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<sur l'autoroute="" du="" nord="" (a1),="" la="" limite="" de="" concession="" est="" fixée="" à="" l'échangeur="" roissy-en-france,="" au="" droit="" l'ancienne="" r.n.="" 2,="" d'une="" part,="" et="" celui="" dourges,="" d'autre="" part.="">&gt; II. - Après le cinquième alinéa est ajouté l'alinéa suivant:
&lt;<sur 184="" l'autoroute="" a16,="" la="" limite="" de="" concession="" est="" fixée="" au="" droit="" l'échangeur="" r.n.="" (val-d'oise),="" sud,="" et="" diffuseur="" d'amiens-nord="" (somme),="" nord.="">&gt;
III. - Le tableau est remplacé par le tableau suivant:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 27/09/1992
......................................................

(2) A l'exception de la bretelle de Dury.
(3) A l'exception de la section R.N.322-R.N.184 qui sera réalisée en première phase à 2"3 voies.

II. - Le paragraphe 3.4 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;3.4. Les échangeurs suivants seront réalisés en deuxième phase, à des dates fixées d'un commun accord entre le concessionnaire et le ministre chargé de la voirie nationale :
&lt;&lt;- autoroute A26: échangeur de Mont-Espin (Cormicy) ;
&lt;&lt;- autoroute A16: échangeur d'Essertaux;
&lt;&lt;- autoroute A1: échangeur de Maurepas;
&lt;&lt;- autoroute A4: échangeurs de Bailly-Romainvilliers et de Jossigny. &gt;&gt; III. - Le paragraphe 3.5 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;3.5. Sans objet.&gt;&gt;

Article 4

Caractéristiques techniques de l'ouvrage:</a)></a)></di)></c)></a)></a)></a)></a)>