Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat
Résumé Un magistrat est envoyé travailler dans les ministères sociaux pour un an.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 septembre 2024, M. Gwenaël LE TREPUEC, magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès des ministères sociaux, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des questions judiciaires et du droit privé à la direction des affaires juridiques, pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2024.
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