JORF n°0245 du 20 octobre 2013

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014 :

20 janvier 2014

M. Raymond MOREY, procureur général près la cour d'appel de Cayenne.

18 avril 2014

M. Jacques DEGRANDI, premier président de la cour d'appel de Paris.

10 mai 2014

M. Jacques BEAUME, procureur général près la cour d'appel de Lyon.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014 :

20 janvier 2014

M. Raymond MOREY, procureur général près la cour d'appel de Cayenne.

18 avril 2014

M. Jacques DEGRANDI, premier président de la cour d'appel de Paris.

10 mai 2014

M. Jacques BEAUME, procureur général près la cour d'appel de Lyon.