JORF n°0245 du 20 octobre 2013

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 octobre 2013, M. Jean-Claude PIERRU, président du tribunal de grande instance de Montauban, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


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Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 octobre 2013, M. Jean-Claude PIERRU, président du tribunal de grande instance de Montauban, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.