JORF n°243 du 19 octobre 2001

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de Villeneuve-sur-Yonne par la route nationale 6, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de Villeneuve-sur-Yonne par la route nationale 6, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).