JORF n°243 du 19 octobre 2001

Art. 4. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Villeneuve-sur-Yonne, dans le département de l'Yonne, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). En conséquence, un arrêté du maire de la commune susmentionnée constatera qu'il a été procédé à la modification du plan d'occupation des sols de ladite commune.


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Art. 4. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Villeneuve-sur-Yonne, dans le département de l'Yonne, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1). En conséquence, un arrêté du maire de la commune susmentionnée constatera qu'il a été procédé à la modification du plan d'occupation des sols de ladite commune.