Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :
Décret du 18 octobre 2001
Historique des versions
Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :
Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :
Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :