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Décret du 18 octobre 2000

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Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, Mme Chapalain (Christine), épouse Nougaret, est nommée en qualité de directrice d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes associée à mi-temps, et affectée à l'Ecole nationale des chartes pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2000.

Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, Mme Chapalain (Christine), épouse Nougaret, est nommée en qualité de directrice d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes associée à mi-temps, et affectée à l'Ecole nationale des chartes pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2000.

Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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