Décret du 18 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, directrice de l'administration générale et de la modernisation des services, appelée à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, directrice de l'administration générale et de la modernisation des services, appelée à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance