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Décret du 18 octobre 2000

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Par décret en date du 18 octobre 2000 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association professionnelle des représentants et employés de la papeterie, imprimerie, maroquinerie et autres industries qui s'y rattachent », dont le siège est à Morsang-sur-Orge (Essonne) ;

Est abrogé le décret du 22 avril 1927 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 18 octobre 2000 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association professionnelle des représentants et employés de la papeterie, imprimerie, maroquinerie et autres industries qui s'y rattachent », dont le siège est à Morsang-sur-Orge (Essonne) ;

Est abrogé le décret du 22 avril 1927 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

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