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Décret du 18 octobre 2000

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Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu exercées par M. Husson (Yves), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu exercées par M. Husson (Yves), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.

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