Article précédent

Article suivant

Décret du 18 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, le conseil des ministres entendu, Mme Dominique Laurent, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 15 novembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, le conseil des ministres entendu, Mme Dominique Laurent, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 15 novembre 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance