JORF n°245 du 19 octobre 1996

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la construction d'une gare nouvelle de la ligne T.G.V.-Méditerranée sur le territoire de la commune d'Avignon, conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la construction d'une gare nouvelle de la ligne T.G.V.-Méditerranée sur le territoire de la commune d'Avignon, conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).