JORF n°245 du 19 octobre 1996

(1) Il peut être pris connaissance de ces documents auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction des transports terrestres), Arche de La Défense, 92055 Paris, ainsi qu'auprès de la préfecture de Vaucluse, 28, boulevard Limbert (entrée : 2, avenue de la Folie), 84000 Avignon.


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(1) Il peut être pris connaissance de ces documents auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction des transports terrestres), Arche de La Défense, 92055 Paris, ainsi qu'auprès de la préfecture de Vaucluse, 28, boulevard Limbert (entrée : 2, avenue de la Folie), 84000 Avignon.