JORF n°245 du 19 octobre 1996

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la section de la R.N. 165 entre Savenay (R.D. 3) et Lorient (R.N. 24), conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).
Cette même section est classée dans la catégorie des autoroutes.


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la section de la R.N. 165 entre Savenay (R.D. 3) et Lorient (R.N. 24), conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).

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