JORF n°248 du 24 octobre 1995

Art. 6. - M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Platteaux (Michel, Francis), placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie, est réintégré dans les cadres à compter du 2 janvier 1996 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées.


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Version 1

Art. 6. - M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Platteaux (Michel, Francis), placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie, est réintégré dans les cadres à compter du 2 janvier 1996 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées.