Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1994, sont radiés du corps des sous-préfets:
A compter du 30 mai 1994
MM. Builly (Pierre), Lecuivre (Yvan), Oster (Michel) et Saut (Robert).
1 version
JORF n°248 du 25 octobre 1994
Historique des versions
Version 1
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1994, sont radiés du corps des sous-préfets:
A compter du 30 mai 1994
MM. Builly (Pierre), Lecuivre (Yvan), Oster (Michel) et Saut (Robert).