JORF n°243 du 19 octobre 1994

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1994, Mme Marie-Ange Debon, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placée en disponibilité auprès de la Société nationale de Télévision France 3 afin d'exercer les fonctions de directeur chargé de la coordination pour une période maximum de cinq ans à compter du 14 février 1994.
Dans cette position, Mme Debon continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1994, Mme Marie-Ange Debon, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placée en disponibilité auprès de la Société nationale de Télévision France 3 afin d'exercer les fonctions de directeur chargé de la coordination pour une période maximum de cinq ans à compter du 14 février 1994.

Dans cette position, Mme Debon continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.